Conditions générales de prestation

Navixa · Version 1.1 du 13 novembre 2026

NAVIXA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint‑Denis de La Réunion sous le numéro 107 035 917, dont le siège est situé au 14 rue Pasteur, 97400 Saint‑Denis, représentée par Florent Payet, Président. Contact : contact@navixatrade.com · Téléphone +262 693 53 08 78.

Article 1 · Objet et documents contractuels

1.1 Les présentes conditions générales de prestation (« CGP ») s’appliquent à toutes les prestations de Navixa : devis, recherche fournisseurs, accompagnement à l’achat, recommande et options.

1.2 Les prestations sont réservées aux professionnels et, pour le devis, aux créateurs d’entreprise qui agissent pour leur projet professionnel. La recherche fournisseurs, l’accompagnement et la recommande supposent un Client immatriculé (numéro SIREN ou équivalent étranger).

1.3 Chaque mission est régie par sa lettre de mission, ses annexes et les CGP. Le devis est régi par les CGP. En cas de contradiction, la lettre de mission prévaut.

1.4 Les CGP applicables sont celles en vigueur à la signature de la lettre de mission ou à la commande du devis. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit de Navixa.

Article 2 · Définitions

• Client : le professionnel, ou le créateur d’entreprise agissant pour son projet professionnel, qui signe la lettre de mission ou commande un devis.
• Fournisseur : l’usine ou la société, en Chine ou ailleurs, qui fabrique ou vend les produits.
• Commande : l’achat de produits par le Client auprès d’un Fournisseur, formalisé par une ou plusieurs factures pro forma (« PI ») que le Client accepte.
• Valeur de la commande : le montant total des PI acceptées pour la Commande (produits, outillages, personnalisation, emballages et frais facturés par le Fournisseur), hors fret international, assurance, droits et taxes à l’importation et frais bancaires, même s’ils figurent sur la PI. Elle est convertie en euros au taux de référence publié par la Banque centrale européenne le jour de l’acceptation de la PI, ou le dernier jour de publication précédent.
• Fournisseur présenté : tout Fournisseur dont Navixa a communiqué l’identité au Client, sauf si le Client prouve qu’il était déjà en contact avec lui avant la mission.
• Validation écrite : l’accord du Client donné par e-mail, ou par message écrit envoyé depuis le numéro de téléphone indiqué dans la lettre de mission.
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés à La Réunion.

Article 3 · Rôle de Navixa

3.1 Navixa est un prestataire de services indépendant. Elle aide le Client à trouver des Fournisseurs, à négocier, à contrôler et à suivre ses achats.

3.2 Auprès des Fournisseurs, Navixa exerce une mission d’entremise sans pouvoir de représentation, limitée à l’opération décrite dans la lettre de mission : demander des devis et des échantillons, négocier les conditions, transmettre les instructions du Client, suivre la production et organiser les contrôles. Navixa ne peut pas engager le Client : seul le Client accepte les PI, passe les Commandes et paie les Fournisseurs.

3.3 Navixa n’achète pas et ne revend pas les produits, sous la seule réserve des échantillons (article 7.6). Elle n’est pas partie au contrat de vente entre le Client et le Fournisseur et n’agit pas comme commissionnaire au sens de l’article L132-1 du Code de commerce. Elle ne garantit pas l’exécution de ce contrat par le Fournisseur, notamment sa solvabilité, la qualité, la conformité ou les délais.

3.4 Navixa n’est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni représentant en douane. Le Client choisit son transitaire, son transporteur et son assureur, contracte directement avec eux et les paie. Navixa peut les recommander et coordonne les échanges.

3.5 Les informations données par Navixa sur la douane, l’octroi de mer, la TVA, les normes ou la réglementation sont des informations pratiques et indicatives. Elles ne constituent pas une consultation juridique ou fiscale. Le Client les fait confirmer par son transitaire, son expert-comptable ou son conseil.

3.6 Navixa ne perçoit aucune commission, remise ou avantage des Fournisseurs. Si un partenaire (transitaire, inspecteur, autre prestataire) rémunère Navixa, Navixa l’indique par écrit au Client avant que celui-ci ne le choisisse.

3.7 Navixa peut confier des tâches sur place (visites, inspections, collecte d’échantillons) à des collaborateurs indépendants qu’elle sélectionne. Elle reste le seul interlocuteur du Client et répond de leur travail dans les limites des CGP.

3.8 Navixa peut travailler pour d’autres clients, y compris du même secteur, et avec les mêmes Fournisseurs, dans le respect de l’article 11. Elle ne propose jamais à un autre client un produit réalisé à partir des plans, designs ou marques du Client.

Article 4 · Engagements de Navixa

4.1 Navixa exécute chaque mission avec soin et diligence, selon les usages du sourcing international. Elle est tenue d’une obligation de moyens.

4.2 Pendant un accompagnement ou une recommande, Navixa informe le Client de l’avancement à chaque étape, et au moins une fois par semaine.

4.3 Navixa signale au Client, dès qu’elle en a connaissance, tout élément qui peut compromettre la Commande : retard, doute sur un Fournisseur, écart de qualité, hausse de prix.

4.4 Navixa ne garantit ni un prix, ni un délai, ni un résultat commercial, ni la conformité réglementaire des produits (article 5.3).

Article 5 · Engagements du Client

5.1 Informations. Le Client fournit un cahier des charges exact et complet (produit, quantités, qualité, normes, emballage, marquage, délais, destination) et signale toute modification. Navixa ne répond pas des conséquences d’une information inexacte ou incomplète.

5.2 Décisions. Le Client prend les décisions qui lui reviennent (article 6) et répond aux demandes de Navixa sous 5 jours ouvrés. Tout retard de réponse prolonge d’autant les délais. Pendant la mission, le Client informe Navixa de tout échange direct avec le Fournisseur.

5.3 Conformité. Le Client est l’acheteur et l’importateur des produits. Il lui appartient de vérifier qu’ils peuvent être importés et vendus là où il les destine : marquage CE, normes et certifications, étiquetage et notices en français, sécurité des produits (règlement (UE) 2023/988), droits de propriété intellectuelle, éco-contributions. Navixa peut l’aider à repérer les exigences connues, sans garantie.

5.4 Propriété intellectuelle. Le Client garantit détenir les droits sur les marques, logos, designs et visuels qu’il demande de reproduire. Navixa refuse toute copie d’un produit ou d’une marque protégés.

5.5 Paiement des Fournisseurs. Le Client paie lui-même chaque Fournisseur, par virement sur un compte ouvert au nom de la société qui figure sur la PI et sur sa licence d’entreprise. Avant chaque paiement, il vérifie les coordonnées bancaires avec Navixa. Tout changement de coordonnées annoncé par écrit doit être confirmé par un appel ou une visio avec le Fournisseur avant paiement. Navixa ne répond pas d’un paiement fait sans ces vérifications. Navixa ne reçoit jamais le prix des produits : toute demande en ce sens doit être traitée comme une tentative de fraude.

5.6 Importation. Avant l’expédition, le Client dispose d’un numéro EORI. Il paie le transport, l’assurance, les droits de douane, l’octroi de mer, la TVA à l’importation et les frais annexes. Navixa recommande d’assurer les marchandises pour leur valeur. Les documents d’expédition indiquent la valeur et la désignation réelles des produits : Navixa refuse de participer à toute facture minorée ou fausse déclaration en douane.

Article 6 · Validations écrites

6.1 Les étapes clés d’une mission exigent une Validation écrite du Client : cahier des charges, choix du Fournisseur, échantillon de référence, acceptation de la PI et paiement de l’acompte au Fournisseur, bon à expédier, et refus éventuel d’une inspection proposée par Navixa.

6.2 Chaque Validation écrite constitue une décision du Client. Navixa ne passe pas à l’étape suivante sans elle.

6.3 L’échantillon validé devient la référence de qualité pour la production et les contrôles.

Article 7 · Prix, factures et paiement

7.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA s’y ajoute au taux en vigueur.

7.2 Chaque paiement donne lieu à une facture : une facture d’acompte à chaque échéance, une facture de solde à la dernière.

7.3 Les factures sont payables à réception, par virement ou par carte bancaire via un lien de paiement, avant le démarrage de l’étape concernée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7.4 En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet selon le semestre, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement dépassent ce montant, Navixa peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.5 Si une échéance n’est pas payée, Navixa peut suspendre la mission après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Les délais sont prolongés d’autant. Les livrables, dont les coordonnées des Fournisseurs, sont remis après paiement de l’échéance correspondante.

7.6 Navixa ne prend aucune marge sur les produits. Les échantillons sont commandés et facturés au nom du Client, qui les paie au Fournisseur. À défaut, et après accord écrit du Client, Navixa les achète en son nom et les lui revend à prix coûtant, sur justificatifs, TVA en sus au taux en vigueur.

Article 8 · Durée, délais et inactivité

8.1 Une mission commence à la signature de la lettre de mission et au paiement de la première échéance. Elle prend fin à la date ou à l’événement prévu par la lettre de mission.

8.2 Les délais sont indicatifs. Ils dépendent des Fournisseurs, des transporteurs et du calendrier chinois (Nouvel An chinois, Golden Week). Un retard dû à ces tiers n’est pas imputable à Navixa.

8.3 Si le Client ne répond pas pendant 30 jours malgré deux relances écrites, Navixa peut suspendre la mission. Après 60 jours sans réponse, Navixa peut y mettre fin par écrit : cette fin est traitée comme une résiliation par le Client (article 9.2).

Article 9 · Fin anticipée d’une mission

9.1 Manquement grave. Si une partie manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 15 jours d’une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier la mission par écrit.

9.2 Résiliation par le Client. Le Client peut mettre fin à une mission à tout moment, par écrit. Sauf manquement grave de Navixa : (a) les sommes payées restent acquises à Navixa ; (b) les échéances déjà échues restent dues ; (c) si une PI a déjà été acceptée, la totalité des honoraires de la mission est due, l’échéancier n’étant qu’une facilité de paiement, sauf inexécution de la Commande par le Fournisseur pour une cause non imputable au Client (article 9.4) ; (d) l’article 10 s’applique.

9.3 Arrêt par Navixa. Navixa peut mettre fin à une mission si sa poursuite l’expose à participer à une infraction (contrefaçon, produit interdit, fraude). Les sommes payées pour les étapes réalisées restent acquises ; les échéances suivantes ne sont pas dues.

9.4 Défaillance du Fournisseur. Si le Fournisseur n’exécute pas la Commande pour une cause non imputable au Client (défaillance, annulation de sa part, refus de livrer), la mission prend fin. Les sommes payées restent acquises et les échéances non échues ne sont pas dues. Navixa assiste le Client pendant 30 jours dans ses réclamations auprès du Fournisseur, sans garantie de résultat.

9.5 La force majeure est traitée à l’article 14.

Article 10 · Non-contournement

10.1 Si une mission d’accompagnement prend fin avant l’acceptation d’une PI, ou en application de l’article 9.4, sauf manquement grave de Navixa ou arrêt décidé par Navixa (article 9.3), et que le Client passe dans les 12 mois suivants, directement ou par un intermédiaire, une Commande de produits de la même famille que ceux de la mission auprès d’un Fournisseur présenté, les honoraires prévus par la lettre de mission, calculés sur cette Commande, sont dus à Navixa, déduction faite des sommes déjà payées.

10.2 Le Client informe Navixa de toute Commande de ce type.

10.3 Le Client peut commander librement auprès des Fournisseurs présentés dans une recherche fournisseurs payée seule, tant qu’il n’a pas confié à Navixa l’accompagnement des mêmes produits. Après une Commande menée à son terme avec Navixa, il peut commander de nouveau auprès du même Fournisseur, avec ou sans Navixa.

Article 11 · Confidentialité

11.1 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (prix, Fournisseurs, spécifications, designs, volumes, clients), pendant la mission et 5 ans après sa fin. Cette obligation ne vise pas les informations publiques, déjà connues de la partie qui les reçoit, ou dont la communication est exigée par la loi.

11.2 Le Client utilise les rapports et listes de Fournisseurs pour ses seuls besoins. Il ne les communique qu’à ses conseils et prestataires (transitaire, expert-comptable), tenus à la même confidentialité.

11.3 Navixa ne communique jamais les informations d’un Client à un autre client.

Article 12 · Propriété intellectuelle et publications

12.1 Navixa conserve ses méthodes, modèles, outils et savoir-faire. Après paiement complet, le Client peut utiliser les livrables pour ses propres besoins.

12.2 Les plans, designs, marques et visuels fournis par le Client restent sa propriété.

12.3 Navixa ne publie aucune image ni information permettant d’identifier le Client, ses produits ou ses Fournisseurs sans son accord écrit. Le Client peut autoriser Navixa à le citer comme référence dans la lettre de mission.

Article 13 · Responsabilité

13.1 Navixa répond des dommages directs causés par sa faute prouvée dans l’exécution d’une mission.

13.2 Sauf faute prouvée de Navixa dans ses propres obligations, notamment de vérification, Navixa ne répond pas : des actes, retards, défauts ou de la défaillance des Fournisseurs, transporteurs, transitaires et assureurs ; des décisions du Client, notamment ses Validations écrites et le refus d’une inspection proposée ; des variations de prix, de change, de fret ou de taxes ; de la conformité réglementaire des produits ; des pertes de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle ou d’image.

13.3 Toutes causes confondues, la responsabilité de Navixa au titre d’une mission est limitée au total des honoraires hors taxes prévus pour cette mission, sommes réglées par déduction comprises.

13.4 Les articles 13.2 et 13.3 ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de Navixa.

13.5 Le Client reconnaît que les prix de Navixa tiennent compte de ce partage des risques.

13.6 Le Client signale par écrit toute non-conformité apparente d’un livrable dans les 8 jours ouvrés de sa remise ; passé ce délai, le livrable est réputé conforme pour ses défauts apparents. Toute action entre les parties née d’une mission se prescrit par un an à compter du jour où son titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits qui la fondent.

Article 14 · Force majeure

14.1 Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment un cyclone, une catastrophe naturelle, une épidémie, une décision administrative, une guerre, un embargo, la fermeture d’un port ou une grève générale. La force majeure ne dispense pas de payer les sommes déjà échues.

14.2 La partie empêchée prévient l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant l’empêchement. S’il dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit ; les sommes payées pour les étapes réalisées restent acquises.

14.3 Les congés chinois sont prévisibles et ne constituent pas un cas de force majeure ; les retards qu’ils causent chez les Fournisseurs relèvent de l’article 8.2.

Article 15 · Données personnelles

Navixa traite les données de contact du Client et de ses interlocuteurs pour exécuter les missions, facturer et respecter ses obligations comptables. Bases légales : l’exécution du contrat, les obligations légales et, pour l’enregistrement d’un appel, le consentement, qui peut être retiré à tout moment. Destinataires : les collaborateurs indépendants de Navixa en Chine, qui ne reçoivent pas l’identité du Client, les prestataires choisis par le Client et les outils de visio, d’agenda et de prise de notes. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant les durées légales, soit 10 ans pour les pièces comptables ; l’enregistrement d’un appel est supprimé sous 30 jours. Chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@navixatrade.com, et saisir la CNIL.

Article 16 · Dispositions diverses

16.1 Preuve. Les e-mails, les messages écrits (SMS ou messagerie instantanée) échangés avec les coordonnées indiquées dans la lettre de mission et les documents signés électroniquement font preuve entre les parties.

16.2 Imprévision. Les parties écartent l’article 1195 du Code civil : chacune assume le risque d’un changement de circonstances imprévisible.

16.3 Cession. Le Client ne peut céder une mission sans l’accord écrit de Navixa.

16.4 Divisibilité. Si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres restent applicables.

16.5 Tolérance. Ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Article 17 · Droit applicable et litiges

17.1 Les CGP et les lettres de mission sont soumises au droit français.

17.2 Avant toute action en justice, sauf pour le recouvrement d’une facture impayée ou une mesure urgente, les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de l’e-mail par lequel la partie la plus diligente expose le différend ; les dirigeants en discutent ensuite en visio.

17.3 SI LE CLIENT A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF AUX CGP OU À UNE LETTRE DE MISSION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

Le Client accepte les CGP en signant une lettre de mission ou en commandant un devis.

Annexe · Tarifs en vigueur au 9 novembre 2026

Prestation	Prix HT
Devis	À partir de 80 €, selon le projet ; prix annoncé avant la commande
Recherche fournisseurs	490 € par type de produit
Accompagnement à l’achat	800 € si la Valeur de la commande est inférieure à 8 000 € ; 10 % de 8 000 € à 20 000 € ; au-delà, 2 000 € + 5 % de la part supérieure à 20 000 €
Recommande	190 € + 5 % de la Valeur de la commande
Inspection sur place	250 € par jour d’inspection
Audit d’usine	400 €
Échantillons	Prix coûtant + 40 € de gestion par envoi

TVA en sus au taux en vigueur. Le prix du devis et celui de la recherche fournisseurs sont déduits de l’accompagnement dans les conditions prévues par les lettres de mission.